Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos renseignements

comUart est le nom sous lequel Alexandre Corbin fait affaire à Victoriaville (Québec) : conception de sites web, production vidéo et identité visuelle. Alexandre Corbin, faisant affaire sous le nom de comUart, est responsable des renseignements personnels recueillis sur comuart.ca.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Alexandre Corbin, faisant affaire sous le nom de comUart

Courriel

alexcorbin@comuart.ca

Adresse postale

21, rue Demers, Victoriaville (Québec) G6P 1Y3

Pour toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements, écrivez-lui directement.

02À quoi s’applique cette politique

Cette politique s’applique :

• au site comuart.ca et à ses formulaires ;
• aux courriels que le site vous envoie et, si vous les avez acceptées, à nos nouvelles et à nos offres ;
• au concours « Gagne ton site web ».

Elle ne s’applique pas :

• aux sites et aux plateformes vers lesquels nous renvoyons (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube…), qui ont leurs propres politiques ;
• aux sites que comUart réalise pour ses clients : chaque client est responsable des renseignements recueillis sur son propre site.

03Les renseignements que nous recueillons, et pourquoi

Vous pouvez visiter comuart.ca sans fournir aucun renseignement personnel. Nous en recueillons seulement quand vous remplissez un formulaire ou nous écrivez, et seulement ce qui est nécessaire. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). En envoyant un formulaire, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements pour les fins décrites ci-dessous, et seulement pour celles-là. Une fin facultative, comme l’envoi de nos nouvelles et de nos offres, demande toujours votre consentement distinct, par une case à cocher qui n’est jamais cochée d’avance.

3.1 Formulaire « Nous joindre » (page d’accueil)

• Ce que nous recueillons : votre prénom, votre nom, votre adresse courriel et votre message.
• Données techniques enregistrées automatiquement avec le message : la date et l’heure, la page d’envoi, l’adresse IP et le type de navigateur. Elles servent à la sécurité du site et à la lutte contre le pourriel.
• Pourquoi : vous répondre et assurer le suivi de votre demande. Un courriel de confirmation portant un numéro de référence vous est envoyé.

3.2 Formulaire de demande de soumission (comuart.ca/soumission)

• Votre projet :
  • les services qui vous intéressent, le type de projet et votre objectif ;
  • votre secteur d’activité et les fonctionnalités ou formats souhaités ;
  • votre budget approximatif et l’échéancier souhaité ;
  • la façon dont vous avez connu comUart ;
  • si vous le voulez, une description de votre projet.
• Vos coordonnées : votre prénom, votre nom et votre adresse courriel. Si vous le voulez : votre téléphone et le nom de votre entreprise ou organisme.
• Votre consentement (case à cocher) et les mêmes données techniques qu’au point 3.1.
• Pourquoi : analyser votre projet, préparer une soumission, vous joindre pour en discuter et assurer le suivi. La question « Comment avez-vous connu comUart ? » sert seulement à savoir, globalement, quels moyens de communication fonctionnent.

3.4 Les courriels que nous vous envoyons

• Ce que vous recevez :
  • Après l’envoi d’un formulaire, le site vous envoie automatiquement un courriel de confirmation. L’expéditeur est comUart (alexcorbin@comuart.ca).
  • Ces courriels de confirmation ne contiennent aucune publicité.
  • Nous ne vous envoyons aucun message promotionnel sans votre consentement exprès.
• Nos nouvelles et nos offres (seulement si vous les avez acceptées) :
  • Vous les recevez seulement si vous avez coché la case prévue à cette fin dans le formulaire du concours.
  • Chaque envoi identifie comUart et contient un lien ou un moyen simple de vous désabonner.
  • Votre désabonnement est gratuit, prend effet au plus tard 10 jours ouvrables après votre demande et n’a aucun effet sur votre participation au concours.
  • Vos coordonnées sont ensuite détruites selon le § 7.
• Comment ils sont envoyés :
  • Les courriels automatiques passent par le service d’envoi d’Elementor (Site Mailer).
  • Ce service garde un journal des envois pendant 30 jours.
  • Il peut indiquer si un courriel a été ouvert. Nous nous en servons seulement pour vérifier que nos courriels sont bien livrés.
• Où ils sont conservés : une copie des échanges est conservée dans la boîte de courriel de comUart, hébergée chez Infomaniak.
• Si vous nous écrivez directement à alexcorbin@comuart.ca, votre courriel est traité comme un message du formulaire « Nous joindre ».

3.5 Ce que nous ne faisons pas

• Aucun outil de mesure d’audience (comme Google Analytics), aucun pixel publicitaire (Meta, TikTok ou autre), aucune publicité ciblée.
• Aucune vente, location ni échange de renseignements personnels.
• Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, aucun profilage.
• Aucun compte à créer et aucun paiement en ligne sur comuart.ca.

04Témoins (cookies) et technologies semblables

Un témoin est un petit fichier que votre navigateur enregistre. Sur comuart.ca, une bannière de consentement (Cookiez) vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les témoins par catégorie. Les témoins non essentiels restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés. Le site n’utilise aucune technologie qui permet de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler sans votre accord.

• Votre choix est enregistré. Quand vous faites un choix dans la bannière, le service Cookiez d’Elementor enregistre la date, votre décision et les catégories acceptées, ainsi que votre pays, déduit approximativement de votre connexion. Cela sert de preuve de votre consentement.
• Vidéos. Les vidéos de nos réalisations sont hébergées sur YouTube. Le lecteur YouTube ne se charge que si vous acceptez les témoins fonctionnels.
• Sans témoins, mais avec une connexion à Google. Même avant votre choix, votre navigateur télécharge depuis les serveurs de Google les polices de caractères du site (Google Fonts) et les images d’aperçu des vidéos. Google reçoit alors votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur, comme pour toute page web qui utilise ses services. Ces téléchargements ne déposent pas de témoins.
• Stockage local. Le site peut aussi garder dans votre navigateur quelques données techniques d’affichage. Elles ne vous identifient pas et ne nous sont pas transmises.

05Qui a accès à vos renseignements

Seul Alexandre Corbin a accès à vos renseignements, ou une personne qu’il autorise pour une tâche précise et qui est tenue à la confidentialité. Nous faisons aussi appel aux fournisseurs et aux outils présentés dans le tableau ci-dessous. Nos deux fournisseurs de services, Infomaniak et Elementor :

• agissent pour notre compte ;
• ne peuvent utiliser les renseignements qu’aux fins du service rendu ;
• sont liés par contrat (conditions de service et entente de traitement des données) à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les connexions à Google pour les polices et les vidéos sont faites directement par votre navigateur. Nous ne transmettons pas nous-mêmes vos renseignements à Google, ni à Meta, à TikTok ou à une autre plateforme, sauf dans ces cas : sur la Page Facebook de comUart, exploitée par Meta Platforms, les numéros de participation montrés pendant le direct du tirage et le numéro gagnant, qui ne permettent pas au public d’identifier les personnes ; et, sur la Page Facebook de comUart et sur la chaîne YouTube de comUart, exploitée par Google, si la personne gagnante du concours y consent (un consentement pour son prénom et l’initiale de son nom, un autre pour sa ville), ces renseignements et, avec un consentement distinct pour chacun, sa photo, son témoignage, la présentation de son site comme site gagnant ou la présentation de son site avec son nom, son image ou ses coordonnées.

Les outils d’assistance, dont des outils d’intelligence artificielle, sont utilisés sous la responsabilité de comUart, seulement pour les fins nommées dans le tableau ci-dessus. Ils agissent pour notre compte, selon leurs conditions commerciales ou une entente de traitement des données, et l’usage de vos renseignements pour entraîner leurs modèles est désactivé. Ces outils ne prennent aucune décision à votre sujet : les décisions sont prises par Alexandre Corbin.

Nous ne communiquons vos renseignements à aucun autre tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet, par exemple à la demande d’un tribunal.

06Hébergement et communication à l’extérieur du Québec

Vos renseignements sont conservés et traités à l’extérieur du Québec :

• le site, sa base de données et la boîte de courriel de comUart sont hébergés chez Infomaniak, en Suisse ;
• les courriels automatiques et les choix de témoins sont traités par Elementor : en Israël, dans l’Union européenne et aux États-Unis ;
• sur la Page Facebook de comUart, les numéros de participation montrés pendant le direct du tirage et le numéro gagnant (renseignements dépersonnalisés) et, avec le consentement de la personne gagnante du concours, l’annonce (et, si elle y consent séparément, sa photo, son témoignage ou la présentation de son site, comme site gagnant ou avec son nom, son image ou ses coordonnées) sont traités par Meta Platforms, aux États-Unis et dans d’autres pays, selon ses propres conditions ;
• avec le consentement de la personne gagnante du concours, son annonce et la présentation de son site sur la chaîne YouTube de comUart (mêmes renseignements, chacun avec son consentement) sont traitées par Google, aux États-Unis et dans d’autres pays, selon ses propres conditions ;
• les outils d’assistance, dont des outils d’intelligence artificielle dont les serveurs sont situés hors du Québec, notamment aux États-Unis, peuvent accéder aux renseignements des personnes participantes au concours, seulement pour les fins du concours prévues au règlement, et à ceux des autres formulaires, seulement pour vous répondre, préparer vos soumissions et vérifier le bon fonctionnement du site (voir le § 5).

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, la loi exige d’évaluer s’ils y seront protégés adéquatement. L’évaluation tient compte :

• de leur sensibilité et des fins de leur utilisation ;
• des mesures de protection prévues au contrat ;
• des lois du pays concerné.

comUart a fait cette évaluation :

• la Suisse et Israël ont des lois de protection des données que l’Union européenne reconnaît comme adéquates ;
• pour les autres pays, Elementor s’engage à appliquer des clauses contractuelles types ;
• nous ne confions à ces fournisseurs que des renseignements peu sensibles (coordonnées et messages) ;
• l’annonce de la personne gagnante sur Facebook et sur YouTube ne se fait qu’avec ses consentements exprès (un pour le prénom et l’initiale du nom, un autre pour la ville) : elle contient des renseignements peu sensibles et, seulement avec un consentement distinct de plus pour chacun, sa photo (plus sensible : droit à l’image), son témoignage, la présentation de son site comme site gagnant ou la présentation de son site avec son nom, son image ou ses coordonnées ; chaque consentement peut être retiré en tout temps, et comUart retire alors ses propres publications ;
• les outils d’assistance, dont des outils d’intelligence artificielle, ne servent qu’aux fins nommées au § 5, sous la responsabilité de comUart ; ils agissent pour notre compte et l’usage des renseignements pour entraîner leurs modèles est désactivé ; l’évaluation tient compte des conditions de leurs fournisseurs (lieu, durée de conservation, usage des données) et des réglages choisis.

Nous jugeons que leur protection y est adéquate.

07Combien de temps nous conservons vos renseignements

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Ils peuvent aussi être rendus anonymes, seulement pour des statistiques, comme le nombre de participations.

08Comment nous protégeons vos renseignements

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site.
• Accès à l’administration du site et à la boîte de courriel limité et protégé par des mots de passe robustes.
• Collecte réduite au nécessaire ; aucune pièce d’identité n’est copiée.
• Liens de téléchargement des PDF protégés par une clé secrète et non indexés.
• Empreintes chiffrées plutôt que coordonnées en clair pour repérer les doublons du concours.
• Protection contre le pourriel sans outil de suivi.

Si un incident de confidentialité survient (par exemple, un accès non autorisé), comUart :

• prend rapidement les mesures pour réduire le risque ;
• inscrit l’incident à son registre ;
• si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, avise la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Aucun système n’est infaillible, mais nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements.

09Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• savoir si nous détenons des renseignements sur vous, et comment nous les utilisons ;
• y accéder et en obtenir une copie ;
• les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement à leur utilisation, ou les faire supprimer quand ils ne sont plus nécessaires. Pour le concours, retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements pour gérer sa participation, avant la remise du prix, revient à retirer sa participation ; retirer un consentement à l’annonce de la personne gagnante (prénom, ville, photo, témoignage ou présentation de son site) n’a aucun effet sur le prix ;
• vous désabonner de nos nouvelles et de nos offres en tout temps, par le lien ou le moyen prévu dans chaque envoi ou en écrivant à alexcorbin@comuart.ca : c’est gratuit, les envois cessent au plus tard 10 jours ouvrables après votre demande, et c’est sans effet sur votre participation au concours ni sur le prix ;
• les obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à la personne ou à l’organisme de votre choix (portabilité) ;
• demander qu’on cesse de diffuser un renseignement vous concernant, ou qu’on désindexe un lien associé à votre nom, quand la loi le permet. Ce droit vise par exemple l’annonce de la personne gagnante.

10Questions et plaintes

Une question ou une plainte sur la façon dont nous traitons vos renseignements ? Écrivez à Alexandre Corbin, à alexcorbin@comuart.ca :

• vous recevrez un accusé de réception ;
• vous recevrez une réponse écrite dans les 30 jours.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Ses formulaires de plainte et de demande d’examen de mésentente sont sur son site : www.cai.gouv.qc.ca (nouvel onglet).

11Personnes mineures

comuart.ca ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou tuteur. Le concours est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Si nous apprenons qu’un tel renseignement nous a été transmis, nous le supprimons.

12Réseaux sociaux et liens externes

Le site contient des liens vers nos pages Facebook, Instagram, TikTok et YouTube. Ce sont de simples liens : aucun module de ces plateformes ne vous suit sur comuart.ca.

• Quand vous utilisez ces plateformes, leurs propres politiques s’appliquent.
• Nous voyons seulement ce qu’elles montrent aux administrateurs d’une page, par exemple votre nom public si vous vous abonnez ou commentez.
• Le tirage du concours est diffusé en direct sur notre Page Facebook. Si vous regardez le direct, y réagissez ou le commentez, Meta traite ces actions selon ses propres politiques ; nous voyons seulement ce que Facebook montre aux administrateurs d’une Page. Les réactions et les commentaires ne servent pas au concours.
• Avec ses consentements, la personne gagnante du concours et son site peuvent être présentés sur notre Page Facebook et sur notre chaîne YouTube ; Meta et Google traitent alors ces publications selon leurs propres politiques.
• Les messages que vous nous y envoyez sont traités comme vos courriels.

13Modifications de cette politique

La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

• Toute modification importante est annoncée sur cette page avant d’entrer en vigueur.
• Si elle touche le concours, les personnes participantes sont aussi avisées par courriel.
• Les versions précédentes sont envoyées sur demande.