15.1 Responsable. Alexandre Corbin, faisant affaire sous le nom de comUart, est responsable des renseignements personnels recueillis pour le concours. Il est aussi la personne responsable de la protection des renseignements personnels ; on peut le joindre à alexcorbin@comuart.ca, à Victoriaville (Québec).
15.2 Renseignements recueillis. Au moyen du formulaire de comuart.ca : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville, nom affiché sur Facebook et, si la personne le souhaite, le nom de son entreprise, de son organisme ou de son projet et une courte description de son projet ; la case d’acceptation cochée ; la réponse à la case facultative sur les nouvelles et les offres de comUart (cochée ou non) et le texte affiché ; la date et l’heure de la participation et la page d’où le formulaire a été envoyé (page d’accueil ou page du règlement). Le formulaire n’enregistre ni l’adresse IP ni le type de navigateur avec la participation ; pour limiter les abus, un compteur temporaire lié à la connexion est gardé sur le serveur ; il expire après une heure et est supprimé au plus tard le lendemain. Comme pour tout le site, l’hébergeur garde aussi, pour la sécurité du site, des journaux techniques (adresse IP, navigateur) pendant une durée limitée qu’il fixe (voir la politique de confidentialité, article 15.8). Aucune date de naissance ni adresse postale n’est demandée. Pour la personne sélectionnée seulement : la confirmation de son identité (pièce montrée, non copiée), sa réponse à la question d’habileté et le formulaire de déclaration signé.
15.3 Fins. Ces renseignements servent à :
- a) enregistrer et gérer la participation, et envoyer le courriel de confirmation ;
- b) vérifier l’admissibilité, l’abonnement à la Page Facebook (personne tirée seulement), les doublons (à l’aide d’empreintes chiffrées des coordonnées) et la fraude ;
- c) faire le tirage, joindre la personne tirée, lui poser la question d’habileté, lui remettre le prix et réaliser son site ;
- d) avec des consentements distincts et facultatifs (un pour le prénom et l’initiale du nom, un autre pour la ville) : annoncer la personne gagnante sur comuart.ca, sur la Page Facebook de comUart ou sur la chaîne YouTube de comUart et, sur les mêmes supports et avec un consentement distinct pour chacun, publier sa photo ou son témoignage, ou présenter son site comme site gagnant du concours ou avec son nom, son image ou ses coordonnées (articles 8.6 et 14) ;
- e) seulement si la personne coche la case facultative prévue à cette fin dans le formulaire : conserver ses coordonnées (prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville et nom affiché sur Facebook) pour lui envoyer les nouvelles et les offres de comUart, jusqu’à son désabonnement. Cette case n’est jamais cochée d’avance ; la cocher ou non n’a aucun effet sur l’admissibilité ni sur les chances de gagner. Chaque envoi identifie comUart et comprend un moyen simple de se désabonner, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
Ils ne sont utilisés à aucune autre fin. En particulier, les renseignements des personnes qui n’ont pas coché la case de l’alinéa e) ne servent jamais à leur envoyer des nouvelles, des offres ni aucun autre message promotionnel. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Aucune décision n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé : les décisions sur l’admissibilité, les doublons signalés, la disqualification et la personne gagnante sont prises par Alexandre Corbin. Aucun profilage n’est fait à partir de ces renseignements.
15.4 Accès et communication. Seul Alexandre Corbin, ou une personne qu’il autorise pour administrer le concours, y a accès, de même que les outils d’assistance décrits ci-dessous. Les renseignements sont conservés chez Infomaniak, qui héberge le site et les courriels de comUart sur des serveurs situés en Suisse. Les courriels liés à la participation (confirmation à la personne participante et avis à comUart) sont envoyés par le service d’envoi d’Elementor (Site Mailer), qui en garde un journal pendant 30 jours et dont les serveurs sont notamment situés en Israël, dans l’Union européenne et aux États-Unis. Ces fournisseurs agissent pour le compte de comUart et sont liés par des obligations de confidentialité. Pour gérer le concours, comUart peut aussi se faire aider par des outils d’assistance, dont des outils d’intelligence artificielle dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces outils peuvent accéder aux renseignements des personnes participantes, seulement pour les fins du concours (article 15.3 a) à d)) et sous la responsabilité de comUart ; ils agissent pour le compte de comUart, selon leurs conditions commerciales ou une entente de traitement des données, ne se servent pas de ces renseignements pour entraîner leurs modèles et ne prennent aucune décision au sujet des personnes participantes. Les renseignements sont donc conservés et traités à l’extérieur du Québec ; pour ces fournisseurs et ces outils, comUart a évalué que leur protection y est adéquate. Hormis ces fournisseurs et ces outils, ils ne sont communiqués à aucun tiers, sauf si la loi l’exige. La diffusion en direct du tirage sur la Page Facebook de comUart, exploitée par Meta Platforms, ne montre ni ne transmet à Meta aucun renseignement permettant d’identifier les personnes participantes : seulement des numéros de participation (article 9.3). Seuls les numéros de participation (pendant le direct, et le numéro gagnant selon l’article 14.2) et, avec son consentement, l’annonce de la personne gagnante (article 14) sont publiés sur Facebook et, pour cette annonce, sur la chaîne YouTube de comUart ; Meta et Google (YouTube) les traitent alors à l’extérieur du Québec, selon leurs propres conditions.
15.5 Conservation et destruction. Les participations des personnes non gagnantes, y compris les empreintes servant à détecter les doublons, sont détruites au plus tard le 31 mars 2027. Seule exception : pour les personnes qui ont coché la case facultative de l’article 15.3 e), les coordonnées visées par cette case (prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville et nom affiché sur Facebook) et la preuve de leur consentement (texte de la case, date et heure) sont conservées jusqu’à leur désabonnement, seulement pour cette fin ; le reste de leur participation est détruit au plus tard le 31 mars 2027, comme les autres. Après un désabonnement, ces coordonnées ne servent plus qu’au concours : elles sont détruites avec les autres participations, au plus tard le 31 mars 2027, ou dans les trente (30) jours suivant le désabonnement s’il a lieu après cette date. Le dossier de la personne gagnante est conservé pendant la réalisation du site, puis trois (3) ans après la fin de la période de soutien. La liste des numéros de participation utilisée pour le tirage et la copie de la vidéo du tirage sont conservées avec ce dossier, comme preuve du tirage, puis détruites avec lui. Les copies conservées dans l’historique des outils d’assistance de l’article 15.4 sont supprimées dans les mêmes délais. Hormis ces exceptions, seules des statistiques anonymes (par exemple le nombre de participations) peuvent être conservées.
15.6 Droits. Chaque personne peut demander l’accès à ses renseignements, les faire corriger et retirer son consentement en écrivant à alexcorbin@comuart.ca. Retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements pour gérer sa participation (article 15.3 a) à c)) avant la remise du prix équivaut à retirer sa participation ; retirer un consentement prévu à l’article 14 n’a aucun effet sur le prix. Chaque personne peut aussi se désabonner des nouvelles et des offres de comUart (article 15.3 e)) en tout temps, gratuitement, par le moyen prévu dans chaque envoi ou en écrivant à alexcorbin@comuart.ca ; les envois cessent au plus tard dix (10) jours ouvrables après la demande, et ce désabonnement n’a aucun effet sur la participation ni sur le prix. Il est aussi possible de porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
15.7 Champs obligatoires. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont nécessaires pour enregistrer la participation ; les autres, dont la case sur les nouvelles et les offres de comUart, sont facultatifs.
15.8 Politique de confidentialité. Pour savoir comment comUart traite les renseignements personnels sur l’ensemble de comuart.ca, y compris les témoins (cookies), consulter sa politique de confidentialité : comuart.ca/politique-de-confidentialite.